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Mission de coordination SPS - RN90 Montgalgan

SPS Coordination Mission - RN90 MontgalganEnglish, machine translated

Issued by DREAL AURA · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
21 Nov 2026
Closes
15 Dec 2026, 12:00 UTC
Reference
26-113220
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

DREAL AURA in France has published a tender in financial & professional services: “Mission de coordination SPS - RN90 Montgalgan”. Submissions close on 15 December 2026, 24 days from today. Quote reference 26-113220 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 960 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Contract duration or time limit 48 months from the date of notification of the contract. Section 5 - Market conditions Currency unit used, the euro. Section 6 - Rationale for Candidate Qualifications and Abilities Documents to be required to be submitted by the candidate in support of the candidate's application: Copy of judgement or judgements, if the candidate is on judicial review Statement on the honour of the candidate attesting that he or she is in good standing, in the previous year the one during which the consultation takes place, in view of ...

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur environnementale : 10%

Valeur technique: 50%

Prix des prestations: 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/12/2026 à 13:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: dreal-map-2026-CSPS-RN90

Renseignements complémentaires : Le marché consiste à : - analyse des enjeux de sécurité présagés - rédaction d'un avis sur le dossier PRO - élaboration du RJC, du DIUO et du PGCSPS - élaboration d’avis sur DCE - élaboration d’avis sur la notice (particulière) de sécurité ferroviaire (NSF ou NPSF) - contrôle de l'application des mesures de coordination SPS en phase travaux (sur 12 mois) - participation aux réunions avec le MOE et/ou le MOA et les entreprises .

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. FEREYRE

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Via la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr)

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: voir dossier de consultation des entreprises

Acheteur: DREAL AURA

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Ingénierie, Protection, chutes de pierres

Département(s): 69, 73, 38, 74

Date limite de réception des offres: 15/12/2026 13:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-113220

Context for bidders

We hold 2 notices from DREAL AURA, going back to September 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 960 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 24 days.

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  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
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  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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