Mission de coordination SPS - RN90 Montgalgan
SPS Coordination Mission - RN90 MontgalganEnglish, machine translated
Issued by DREAL AURA · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 21 Nov 2026
- Closes
- 15 Dec 2026, 12:00 UTC
- Reference
- 26-113220
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
At a glance
DREAL AURA in France has published a tender in financial & professional services: “Mission de coordination SPS - RN90 Montgalgan”. Submissions close on 15 December 2026, 24 days from today. Quote reference 26-113220 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 960 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Contract duration or time limit 48 months from the date of notification of the contract. Section 5 - Market conditions Currency unit used, the euro. Section 6 - Rationale for Candidate Qualifications and Abilities Documents to be required to be submitted by the candidate in support of the candidate's application: Copy of judgement or judgements, if the candidate is on judicial review Statement on the honour of the candidate attesting that he or she is in good standing, in the previous year the one during which the consultation takes place, in view of ...
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur environnementale : 10%
Valeur technique: 50%
Prix des prestations: 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: dreal-map-2026-CSPS-RN90
Renseignements complémentaires : Le marché consiste à : - analyse des enjeux de sécurité présagés - rédaction d'un avis sur le dossier PRO - élaboration du RJC, du DIUO et du PGCSPS - élaboration d’avis sur DCE - élaboration d’avis sur la notice (particulière) de sécurité ferroviaire (NSF ou NPSF) - contrôle de l'application des mesures de coordination SPS en phase travaux (sur 12 mois) - participation aux réunions avec le MOE et/ou le MOA et les entreprises .
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. FEREYRE
Coordonnées:
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées
Coordonnées:
Poste: Conditions de remise des offres ou des
candidatures: Via la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr)
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents: voir dossier de consultation des entreprises
Acheteur: DREAL AURA
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Ingénierie, Protection, chutes de pierres
Département(s): 69, 73, 38, 74
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 13:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-113220
Context for bidders
We hold 2 notices from DREAL AURA, going back to September 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 960 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 24 days.
Similar Financial & Professional Services tenders
- France – Probation services – Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle· closes 11 Dec
- France – Insurance services – Prestation d'assurance construction pour les travaux de LESCURE au profit du Centre Hospitalier Charles Perrens Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur Tout risque chantier Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale· closes 21 Dec
- France – Financial leasing services – PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS POUR LES BESOINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC· closes 24 Dec
- France – Printing and distribution services – Mise en page et impression du magazine d'information et distribution du magazine d'information et autres supports - Communauté de communes Granville Terre et Mer· closes 13 Jan
- France – Printing and distribution services – Réalisation, impression et distribution du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglomération· closes 24 Dec
Explore France
Before you bid on this tender
A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.
- Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Who won similar contracts
Recent contract awards in France, from published award notices.
- Assistance à la Maitrise d'ouvrage du ProjetWon by BPL Project Experts SAS (Cte d'Ivoire) · EUR 8,567,418.70 · 19 Nov 2026
- Consultancy Services for Technical Support to PO-RALG Project Coordination Team and Participating DLAs in Implementation of Project Activities under the Msimbazi Basin Development Project and DMDP 2Won by B.r.l. Ingenierie (France) · USD 5,287,510.00 · 2 Sept 2026
- Centralized data portal and integrated data platform system and software designWon by Ingenierie Geographique Numerique Francaise A Linternational IGN FI (France) · USD 1,125,069.00 · 27 Sept 2026
- Contrôle et surveillance des Travaux de construction de la station de traitement des boues de vidange sur le site de la zone aéroportuaire et de ses voies d’accèsWon by Cabinet Merlin (France) · XOF 190,100,000.00 · 15 Sept 2026
More Financial & Professional Services tenders
- оказание услуг финансовой аренды (лизинга) для приобретения Газель Бизнес 33025, или эквивалентОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "КОМБИНАТ ПИТАНИЯ УЧАЩИХСЯ" · Russia
- 新疆方硕工程咨询有限公司关于新疆生产建设兵团2026年国家农作物重大病虫疫情监测分中心(省级)田间监测点建设项目新疆生产建设兵团农业技术推广总站 · China
- 牛顿路旗杆及logo标识设计、制作及安装公开招标公告中国科学院上海药物研究所 · China
- Reiniging en inspectie riolering 2027-2030Gemeente Almelo · Netherlands
- Realisatie MFC It SwinGemeente Smallingerland · Netherlands
FreeTender mirrors this notice for reference. Verify the details and bid on the official portal.
Verify & apply on the official portal →