Mission de Coordination en Matiere de Securite et de Protection de la Sante des Travailleurs pour L’Operation de Rehabilitation du Batiment du Siege de la Cpam de Lot-Et-Garonne

Objet : Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché, de prestat ions intellectuelles, porte sur l'attribution d’une mission de coordination en matière de sécurit é et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l’opération de bâtiment de catégorie 1au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail. Il concerne : la réhabilitation du siège de la CPAM du Lot-et-Garonne à Agen. A titre indicatif, on peut prévoir que la phase conception commencera vers le mois de Janvier 2027.

Allotissement: 47914 AGEN CEDEX 9 Le pouvoir adjudicateur est représenté par : M le Directeur de la CPAM de Lot et Garonne

Durée / délai d'exécution: Les règles concernant la durée du marché et les dél ais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement.

Conditions de participation : Les propositions doivent être obligatoirement rédig ées en langue française et exprimées en euros. Cette obligation porte également sur tous les docum ents de présentation associés et les documents techniques justifiant de la conformité d' un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est sou mise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Conformément aux dispositions de l’article R 2132-7 du code de la commande publique, la candidature et l’offre seront transmis es obligatoirement par voie électronique.

Critères d'attribution : Les candidatures seront jugées en fonction des capa cités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat. Avant de procéder à l’analyse des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absen tes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur doss ier dans un délai identique pour tous ; ce délai ne saurait être supérieur à 10 jours. Au regard des documents demandés, les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CPAM47-2026-08

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: (47) Lot-et-Garonne — OSS / AM / DDRO / PRA-NA / CPAM DE LOT-ET-GARONNE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE

Code CPV: 71300000

Lieu d'exécution: (47) Lot-et-Garonne

Date limite de remise des plis: 17/11/2026 13:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).