Mission de Controle Technique pour L’Operation de Rehabilitation du Batiment du Siege de la Cpam de Lot-Et-Garonne a Agen (47000)

Objet : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique. Il porte sur l’attribution d’une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111 – 38 et suivants du code de la construction et de l’habitation et de mi ssions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C. Il concerne : la réhabilitation du siège de la CPAM du Lot-et-Garonne à Agen A titre indicatif, on peut prévoir que la phase conception commencera vers le mois de Janvier 2027.

Allotissement: 47914 AGEN CEDEX 9 Le pouvoir adjudicateur est représenté par : M le Directeur de la CPAM de Lot et Garonne Marché CPAM47 2026-07

Durée / délai d'exécution: Les règles concernant la durée du marché et les dél ais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement.

Visite : Les candidats sont invités à prendre connaissance d es lieux concernés par l’exécution des prestations afin d’apprécier les contraintes d’accè s, d’intervention, de sécurité, de coactivité et, plus généralement, les conditions d’exécution du marché. Marché CPAM47 2026-07

Conditions de participation : Les propositions doivent être obligatoirement rédig ées en langue française et exprimées en euros. Cette obligation porte également sur tous les docum ents de présentation associés et les documents techniques justifiant de la conformité d' un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Conformément aux dispositions de l’article R2132-7 du code de la commande publique, la candidature et l’offre seront transmises obligatoirement par voie électronique.

Critères d'attribution : Les candidatures seront jugées en fonction des capa cités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat. Avant de procéder à l’analyse des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absen tes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous ; ce délai ne saurait être supérieur à 10 jours. Au regard des documents demandés, les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CPAM47-2026-07

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: (47) Lot-et-Garonne — OSS / AM / DDRO / PRA-NA / CPAM DE LOT-ET-GARONNE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE

Code CPV: 71000000

Lieu d'exécution: (47) Lot-et-Garonne

Date limite de remise des plis: 17/11/2026 13:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).