Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/11/2028

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; effectifs moyens annuels ; liste des principaux services ; titres d'études et professionnels ; certificats de qualifications professionnelles ou preuves de capacité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou, en cas d'habilitation donnée par tous les membres du groupement, par le mandataire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de réhabilitation et transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations (forfait par phase) : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: PA_n° 08_26

Renseignements complémentaires : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via https://meoss.achatpublic.com. Les questions techniques et administratives doivent être déposées sur la plateforme achatpublic.com, rubrique « Questions/Réponses », au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Acheteur: Carsat Pays de la Loire

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109091