Mission de contrôle technique dans le cadre du Marché Global Sectoriel portant sur la conception et la construction d'une UHSA Hérault

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de références de mission de contrôle technique effectués par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant impérativement le montant et la date d'achèvement des travaux, et le destinataire public ou privé Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'agrément prévu à l'article L111-25 du code de la construction ou équivalent habilitant le candidat à intervenir sur la catégorie d'ouvrage dont relève l'opération Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant de l'absence de liens capitalistiques avec la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Autres exigences économiques ou financières : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Adéquation à l'opération et à la mission de la méthodologie et des moyens, notamment humains, proposés par le candidat : 25% Adéquation des temps consacrés à l'opération : 25% Engagements environnementaux proposés par le candidat dans le cadre de l'exécution marché : 5%

Prix des prestations: 45%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26025

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches

Code NUTS: FRJ13

Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 12 oct. 2026

Lieu: Béziers

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: CH Béziers

Adresse: 2 rue Valentin Hauy ,

34525 BEZIERS

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.ch-beziers.fr/marches

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Centre Hospitalier de Béziers

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87314