Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions des articles L125-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions des articles L125-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la conception et la construction d'une Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée (UHSA) comprenant 40 lits d'hospitalisation Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ13 - Hérault, Avenue Henri GALINIER

34500 Béziers

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'agrément prévu à l'article L111-25 du code de la construction ou équivalent habilitant le candidat à intervenir sur la catégorie d'ouvrage dont relève l'opération. Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant de l'absence de liens capitalistiques avec la Russie en application du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. Autres exigences économiques ou financières : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de références de mission de contrôle technique effectués par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant impérativement le montant et la date d'achèvement des travaux, et le destinataire public ou privé

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Adéquation à l'opération et à la mission de la méthodologie et des moyens, notamment humains, proposés par le candidat : 30%

Adéquation des temps consacrés à l'opération : 35% Engagements environnementaux proposés par le candidat dans le cadre de l'exécution marché : 5%

Prix des prestations: 30%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869801

Acheteur: Centre Hospitalier de Béziers

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Contrôle technique, Prestations de services

CPV: 71631300

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87315