Mission d'audit financier de la CCHF

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 6 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années 2. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le présent marché public a pour objet la réalisation d'un audit financier de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).

L’audit a pour finalité de permettre à la CCHF de disposer d'une vision objective et partagée de sa situation financière, d’apprécier sa trajectoire financière à moyen terme et d’identifier les marges de manœuvre et leviers d'action permettant notamment de préserver et d’améliorer son épargne brute et sa capacité d'investissement. Les prestations du marché sont définies au CCTP. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 55%

Valeur environnementale de l'offre: 5%

Prix: 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 11:30

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-10

Renseignements complémentaires : Durée et délais d'exécution : Le marché public est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations requises. Le délai d'exécution des prestations est celui indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder 6 mois à compter de la date qui sera définie par ordre de service. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 468 route de la Couronne de Bierne ,

59380 BERGUES

Coordonnées:

Adresse internet: https://marchespublics596280.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 468 route de la Couronne de Bierne ,

59380 BERGUES

Coordonnées:

Adresse internet: https://marchespublics596280.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 468 route de la Couronne de Bierne ,

59380 BERGUES

Coordonnées:

Adresse internet: https://marchespublics596280.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Audit

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 11:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90139