Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d’énergie

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d’énergie Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La mission vise à accompagner la Ville d’Alès dans le renouvellement de la DSP de distribution d’énergie calorifique et frigorifique et la mise à jour de son schéma directeur, dans le respect des délais légaux, en lui apportant une vision globale du service pour éclairer ses choix et sécuriser le futur contrat. Il s'agit d'un marché à phases techniques : - Phase 1 : Dévolution du réseau de chaleur.

- Phase 2: Diagnostic, dévolution, proposition d‘orientations du réseau.

- Phase 3: Montage de la consultation.

- Phase 4: Accompagnement de la procédure de consultation, négociation et choix du concessionnaire.

- Phase 5: Opérations préalables à la passation entre exploitants.

- Phase 6: Suivi de la DSP du 15 septembre 2029 au 14 septembre 2030 .

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 14 septembre 2030.

Financement du marché: fonds propres de la Ville d'Alès.

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Variation des prix: révisables annuellement à date anniversaire

Variantes non autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché: ville d'Alès

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Ville d'Alès

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 71330000

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93859