Mise à disposition de contenants, transport et valorisation des huiles alimentaires usagées issues des déchèteries de Vendée

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Voir article 1-7 du règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir article 1-6 du règlement de la consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir article 4-1 du règlement de la consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Les huiles alimentaires sont apportées par les usagers sur les déchèteries.

Le titulaire devra assurer: - La mise à disposition de contenants en nombre suffisant, adaptés au flux et au besoin de la déchèterie (fût, cuve, etc.),

- L'enlèvement des huiles alimentaires par échange de contenant ou par pompage - Le transport des huiles alimentaires issues des déchèteries jusqu'au site de conditionnement et/ou de traitement, - L'émission d'un BSD si besoin, - La pesée du chargement sur le site de conditionnement et/ou de traitement, - La valorisation des huiles alimentaires usagées, - Le traitement des éléments indésirables. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-M339

Renseignements complémentaires: Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 77 250,00 € HT sur la durée totale du marché (hors recettes). L'acheteur pourra négocier suivant les dispositions prévues à l'article 10 du règlement de la consultation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les dispositions relatives aux visites sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les modalités sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260825W2_01

Acheteur: Trivalis (85)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)

Département(s): 85

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86630