Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEOR et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accompagnement de Trivalis pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus de ses usines UVEOR Trivalandes et Trivalonne et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation prévoit une prestation de services qui a pour objet l'accompagnement de TRIVALIS : o Pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEORs. o Pour la rédaction des dossiers réglementaires d'études préalables aux plans d'épandage des composts d'Omr produits par les UVEOrs Trivalonne et Trivalandes incluant les dossiers de demande d'examen au cas par cas

Lieu principal d'exécution du marché: Département de la Vendée (85)

Valeur estimée (H.T.): 160000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Marché passé selon la procédure adaptée

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260909W2_01. Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation

Acheteur: Trivalis (85)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance technique

CPV: 79998000

Département(s): 85

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91678