MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS AU PROFIT DES SITES SOUTENUS PAR LE Groupement de Soutien Commissariat Bourges

Objet : La présente consultation a pour objet la passation de 4 marchés publics relatifs aux prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux des activités économiques, des déchets dangereux des activités économiques, des déchets d’activités de soins à risques infectieux et des déchets alimentaires au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Bourges

Allotissement: La consultation est allotie comme suit : N° de lot Objet

Durée / délai d'exécution : Les accords-cadres de chaque lot débutent le jour de leur notification par une phase de préparation. Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de début d’exécution sera fixée dans la lettre de notification de chaque accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) notifie sa décision au titulaire au moins deux mois avant la date de reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre …

Visite : Lot 1 : Les visites de sites sont obligatoires. Les visites devront avoir lieu au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats actuellement titulaires d’un marché ayant déjà réalisé la visite lors de la précédente consultation ne sont pas soumis à cette obligation. Toutefois nous attirons votre attention sur les modifications apportées au CCTP et aux annexes du dossier. En aucun cas la dispense de visite ne saurait vous prévaloir de la non prise en compte de ces modifications. L’attestation de visite, en pièce jointe au présent règlement de la consultation (annexe 5), devra être obligatoirement jointe à l’offre …

Critères d'attribution : Pour chaque lot, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères pondérés suivants : 1 L’acte d’engagement n’a pas à être obligatoirement signé lors de son dépôt. Seul le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra le signer (de façon électronique ou manuscrite) avant notification. Toutefois, afin d’optimiser les délais de procédure, l’acheteur offre la possibilité aux soumissionnaires de le transmettre signé au moment du dépôt de l’offre. Page 12 sur 26 Lot 1 (DAEND) :

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2026_000047

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Ouest - Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

Code CPV: 90500000

Date limite de remise des plis: 17/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).