Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon Code CPV principal - Descripteur principal : 79132100

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat formellement engagés sur le marché, ci-après désignés comme « les bénéficiaires ». Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter du 30/05/2027 ou de sa date de notification si elle est ultérieure.

Montant minimum en euros HT: 55 000 / Montant maximum en euros HT: 170 000.

Durée de validité des offres: 250 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation

Lieu principal d'exécution du marché: FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 170000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le règlement de consultation du présent marché. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.

Procédure de recours:

Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole de Lyon et adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Critères d'attribution: Valeur technico-fonctionnelle des certifications électroniques : 50%

Performance en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1858368

Acheteur: Métropole de Lyon

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Informatique (prestations de services)

CPV: 79132100

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98401