Mettre en oeuvre le dispositif du PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Se reporter au DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au DCE Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 : Valeur technique : 70% Sous-critère 1 : Capacité à la conduite - Contexte et enjeux de l’accompagnement dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyen mis en place afin de respecter les obligations liées aux financeurs (10 points) : 20% Sous-critère 2 : Objectifs et projet pédagogique - Présentation de la structure (5 points) - Connaissance du public cible et chiffres clés (liés au public reçu par la structure) (10 points) - Connaissance des acteurs locaux, partenariats (5 points) : 20% Sous-critère 3 : Descriptif détaillé du déroulement de l’accompagnement par le candidat (la place du Référent PLIE dans le parcours d’insertion professionnelle du participant - Plus-value de la structure candidate dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyens humains : qualification, compétence et expérience des personnes pressenties au présent marché (et notamment en lien avec le public cible) (10 points) - Modalités d’accueil physique individuel/collectif/équipement (5 points) (Les soumissionnaires devront remettre des photos et plans des locaux seulement pour le lot n°1) - Informatique/Internet (5 points) : 30%

Critère 2: Prix : 30%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26CX014

Renseignements complémentaires: Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales.

Se référer au C.C.A.P. Clause environnementale comme condition d'exécution. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant. Les critères qui feront l’objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l’offre.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Adresse: PLACE DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC ,

77100 MEAUX

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.maximilien.fr/

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 01 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire. Public concerné : Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail depuis plus d'un an avec un, attention particulière pour les travailleurs handicapés et ceux inscrits depuis plus de deux ans et pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus,

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 31/12/2027

Lot(s) 02 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.

Public concerné: Bénéficiaires du RSA socle ou de l'API

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 31/12/2027

Lot(s) 03 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d’emploi et d’insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.

Public concerné: Jeunes de 26 à 30 ans, non accompagnés

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 31/12/2027

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Formation

Département(s): 77, 60, 75

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82775