Mesures du niveau d'exposition au bruit et aux vibrations des agents de la Métropole de Lyon

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La Métropole de Lyon procède, pour les postes et regroupement de postes identifiés comme étant exposés, à des évaluations périodiques de l'exposition au bruit (a minima tous les 5 ans, voire plus fréquemment en cas d'évolution des conditions de travail). Ces évaluations périodiques, réalisées au moyen de cartographies sonores, de mesures d'ambiance et/ou de mesures au poste en fonction des situations de travail, permettent de situer l'exposition des agents concernés par rapport aux valeurs limites d'exposition professionnelle, et d'assurer le suivi de l'évolution de cette exposition. Par ailleurs, la Métropole de Lyon est également amenée à réaliser ponctuellement des mesures d'exposition des agents aux vibrations (corps entier et/ou membres supérieurs), à des fins de comparaison aux exigences réglementaires définies dans le code du travail. Ces mesures sont pour certaines réalisées de manière concomitante avec les mesures d'exposition au bruit

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-PREV-02

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics.grandlyon.com

Code NUTS: FRK26

Valeur estimée hors TVA: entre20 000,00 euro(s) et 40 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 06 oct. 2026

Lieu: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin

69433 LyonCedex 03

Web: http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articlesL2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-PREV-02. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articlesL2132-2 et R2132-7 à R2132-14 CCP, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés DGEEP - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 LYON Cedex 03. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03

http: //www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Métropole de Lyon DGEEP

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Voirie et réseaux divers

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84726