Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge

Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Lieu principal d'exécution du marché: Montrouge

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Critères d'attribution: 1. La qualité technique de l’offre (notée sur 50)

2. Le prix proposé par le candidat (noté sur 40)

3. Le critère environnemental (noté sur 10)

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Tous corps d'état

CPV: 45453100

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97996