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Marches Publics de Fournitures D'Electricite et Services

Issued by SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
17 Nov 2026
Closes
3 Dec 2026, 09:00 UTC
Reference
26-111747
Location
France
Sector
Energy & Power
Type
goods

At a glance

SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme in France has published a tender in energy & power: “Marches Publics de Fournitures D'Electricite et Services”. Submissions close on 3 December 2026, 16 days from today. Quote reference 26-111747 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 202 open energy & power notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES

Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : L'objet du marché est la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en Annexe 1 du CCP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD)).

Lieu principal d'exécution du marché: GRAVELINES

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 220000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027.

La date de début de fourniture est fixée au 01/01/2027. Les lieux de fourniture de l'électricité sont les PDL de l'annexe 1 du CCP. Les candidats sont expressément autorisés à collecter auprès du gestionnaire de réseau " ENEDIS " les données techniques et les historiques de consommations pour l'ensemble du périmètre de consultation, constitué des Points De Livraison indiqués dans l'annexe 1. Le délai de validité des offres est fixé à 24 h à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n 2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du Code de l'énergie. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 (déclaration du candidat) rempli (rubrique A à G) indiquant le chiffre d'affaire global du candidat. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)

CPV: 09310000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 10:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111747

Context for bidders

We hold 3 notices from SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme, going back to October 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Energy & Power and Financial & Professional Services. There are 202 open Energy & Power tenders in France. This one closes in 16 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this energy & power opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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