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Marche Relatif a la Mission D''Elaboration du Plan Strategique du Patrimoine de Rouen Habitat, la Creation des Fiches D'Identite des Immeubles et le Diagnostic Technique du Patrimoine Bâti pour L'Oph Rouen Habitat

Marche Relatif à la Mission d'Elaboration du Plan Strategique du Patrimoine de Rouen Habitat, la Creation des Fiches D'Identite des Immeubles et le Diagnosis Technique du Patrimoine Bâti pour L'Oph Rouen HabitatEnglish, machine translated

Issued by ROUEN HABITAT · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
6 Nov 2026
Closes
1 Dec 2026, 15:00 UTC
Reference
26-108078
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

ROUEN HABITAT in France has published a tender in construction & infrastructure: “Marche Relatif a la Mission D''Elaboration du Plan Strategique du Patrimoine de Rouen Habitat, la Creation des Fiches D'Identite des Immeubles et le Diagnostic Technique du Patrimoine Bâti pour L'Oph Rouen Habitat”. Submissions close on 1 December 2026, 11 days from today. Quote reference 26-108078 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 2,846 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: MARKET FOR THE MISSION OF THE STRATEGIC PLAN OF THE HERITAGE OF ROEN HABITAT, THE CREATION OF IMPLE IDENTITY FICKS AND THE TECHNICAL DIAGNOSIS OF HERITAGE BASTY FOR THE ROEN HABITAT OPH Main CPV Code - Principal Descriptor: 71241000 Market Type: Services Short description of the market : MISSION OF ELABORATION OF THE STRATEGIC PLAN OF THE HERITAGE OF ROUEN HABITAT, THE CREATION OF IDENTITY FICKS OF THE BUILDINGS AND THE TECHNICAL DIAGNOSIS OF THE HERITAGE BASTED FOR THE ROUEN HABITAT LOT UNIQUE OPH - MARKET ...

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE RELATIF A LA MISSION D''ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT, LA CREATION DES FICHES D'IDENTITE DES IMMEUBLES ET LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE BÂTI POUR L'OPH ROUEN HABITAT Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : MISSION D''ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT, LA CREATION DES FICHES D'IDENTITE DES IMMEUBLES ET LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE BÂTI POUR L'OPH ROUEN HABITAT LOT UNIQUE - MARCHE A PHASES

PHASES DU MARCHE: Phase n°1 : La réalisation d’un diagnostic technique complet du patrimoine bâti et non-bâti.

Phase n°2: La création de fiches d’identité pour chaque immeuble (format A4 recto/verso) pour intégration dans l’outil NOVAMAP+.

Phase n°3 : L’élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2028–2038 de Rouen Habitat, conformément à l’article L. 411-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Phase n°4: L’intégration des données (techniques et PSP) dans le logiciel Novamap+

PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

DUREE: 13 MOIS A COMPTER DE L'OS DE DEMARRAGE

FORME JURIDIQUE ET COMPETENCE DU CANDIDAT : L'équipe devra être constituée, au minimum, de : un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage) spécialisé dans l'élaboration de PSP (mandataire du groupement) et un BET ou un Bureau de Contrôle pour le diagnostic technique du patrimoine. Il appartient à l'AMO de s'entourer de toutes les compétences complémentaires qu'il jugera utiles pour répondre aux exigences et objectifs du programme. Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique (s'il a toutes les compétences demandées) ou d'un groupement.

Lieu principal d'exécution du marché: Seine-Maritime

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com

Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation

Critères d'attribution des offres: Valeur technique de l'offre : 50 % et Valeur financière de l'offre : 50% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation)

Négociation: cf. voir le règlement de la consultation

Recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- K-bis: k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires (notamment marchés de PSP avec des bailleurs) aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: ROUEN HABITAT

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71241000

Département(s): 76, 75, 27

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108078

Context for bidders

We hold 4 notices from ROUEN HABITAT, going back to October 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Energy & Power and Facility Management & Cleaning. There are 2,846 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 11 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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