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Marché n°2026-08 : Désamiantage de 3 bâtiments

Issued by Communauté de communes du Pays de Falaise · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
19 Nov 2026
Closes
11 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-112430
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
works

At a glance

Communauté de communes du Pays de Falaise in France has published a tender in financial & professional services: “Marché n°2026-08 : Désamiantage de 3 bâtiments”. Submissions close on 11 December 2026, 22 days from today. Quote reference 26-112430 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 1,041 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 25/01/2027 et jusqu'au 24/03/2027 La durée du marché est de 3 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. *  La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ;  La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ; Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat  Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé ;  L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;  Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ;  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;  Les renseignements relatifs à l’entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l’engager, l’effectif moyens annuel, le chiffre d’affaire réalisés au cours des trois derniers exercices ;  Liste de références de complexité équivalente avec l’objet du marché. 1 page maximum à rendre en annexe du mémoire technique. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes du Pays de Falaise a pour rôle de préparer les conditions d’accueil de nouvelles entreprises ou d’entreprises déjà installées souhaitant se développer. Ainsi, elle se doit d’avoir de l’immobilier et du foncier à destination des entreprises disponibles. A ce jour, la collectivité est propriétaire de 3 bâtiments sur lesquels de l’amiante a été identifiée. Ces bâtiments à démolir ou à conserver se situent à Falaise, Saint-Martin-de-Mieux et Aubigny. La collectivité a déjà réalisé trois diagnostics amiante joints au présent dossier de consultation. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 60%

Valeur Technique: 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-08

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de communes du Pays de Falaise

Contact: [contact details removed]

Adresse: Z.A de Guibray – rue de l’industrie ,

14700 FALAISE

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.paysdefalaise.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de communes du Pays de Falaise

Contact: [contact details removed]

Adresse: Z.A de Guibray – rue de l’industrie ,

14700 FALAISE

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.paysdefalaise.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Communauté de communes du Pays de Falaise

Contact: [contact details removed]

Adresse: Z.A de Guibray – rue de l’industrie ,

14700 FALAISE

Coordonnées:

Adresse internet: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Pays de Falaise

Contact: [contact details removed]

Adresse: Z.A de Guibray – rue de l’industrie ,

14700 FALAISE

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.paysdefalaise.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Acheteur: Communauté de communes du Pays de Falaise

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Amiante

Département(s): 14

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-112430

Context for bidders

We hold 2 notices from Communauté de communes du Pays de Falaise, going back to October 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 1,041 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 22 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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