Marché n° ZP 2607 – Murs de soutènement et voie d'accès à l'îlot PE (phase provisoire de desserte de chantier) – ZAC de la Presqu'île, Grenoble (38)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/02/2027 et jusqu'au 30/04/2027 Date prévisionnelle de début des travaux : 01/03/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable (mois zéro : décembre 2026, ou mois de remise des offres finales en cas de négociation). Pas d'avance. Acomptes mensuels payés dans un délai de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualifications FNTP en cours de validité : 1131 (ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante), 2321 (terrassements courants en milieu urbain), 2342 (remblais structurés ou renforcés), 341 (assises de chaussées) et 5162 (réseaux d'assainissement et eaux pluviales), ou toute preuve de capacité équivalente. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Niveaux minimaux de capacité : chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égal à 300 000 Euros HT ; au minimum trois références de travaux similaires de moins de cinq ans (murs de soutènement en béton armé, terrassements et voirie en milieu urbain). Le DUME est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Création, sur la ZAC de la Presqu'île à Grenoble, de la voirie en impasse assurant la desserte du lot PE2 (bâtiment BHT4) depuis la place Nelson Mandela, dans sa configuration provisoire de desserte de chantier, et construction de deux murs de soutènement en béton armé (M1 et M2) en limite de propriété SEM InnoVia / CEA. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Murs de soutènement M1 (environ 38 m) et M2 (environ 9 m) ; installations de chantier ; études d'exécution, y compris mission géotechnique G3 ; terrassements ; structure de chaussée ; drainage et puits d'infiltration ; glissières, clôtures, portillon, barrières ; terre végétale et engazonnement ; remise en état des abords. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations (montant de la DPGF) : 60% Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères : compétence, méthodologie et organisation des études et de la qualité (20 %) ; planning, phasage, interfaces, organisation et moyens (10 %) ; performance environnementale (5 %) ; sécurité et coactivité (5 %) : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ZP 2607

Renseignements complémentaires : Durée : 3 mois, période de préparation d'un mois comprise ; la préparation, puis les travaux (2 mois), démarrent chacun sur ordre de service, la notification ne valant pas ordre de commencer ; délai partiel de 7 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour l'achèvement des murs M1 et M2. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur de la SEM InnoVia sur achatpublic.com, référence ZP 2607. Les candidatures et les offres sont remises uniquement par voie électronique via cette plateforme ; elles n'ont pas à être signées : seul l'attributaire signera le marché, par voie électronique. Les questions sont posées via le profil d'acheteur jusqu'au 1er décembre 2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Négociation : le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. S'il négocie, c'est avec les trois candidats les mieux classés, en une seule phase. Variantes : autorisées sur le seul mode constructif des voiles des murs M1 et M2 (éléments préfabriqués), dans le respect des exigences minimales de l'article 2.4 du RC ; l'offre de base est obligatoire. Sous-traitance : la construction des murs de soutènement M1 et M2 (fouilles, fondations, voiles, drainage et remblais techniques), tâche essentielle du marché, ne peut pas être sous-traitée. Visite des lieux : non obligatoire mais fortement conseillée ; aucune visite n'est organisée. Le site est visible depuis l'espace public (place Nelson Mandela, rue Félix Esclangon) ; l'emprise du chantier et le site du CEA ne sont pas accessibles, et toute prise de vue du site du CEA est proscrite. PGC SPS : en cours d'élaboration, il sera ajouté au dossier de consultation au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres ; à défaut, cette date sera reportée. Prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pendant trois ans à compter de la notification du marché.

Acheteur: SEM InnoVia Grenoble Durablement

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Terrassement, Mur de soutènement, Voirie, Ouvrage d'art, Clôture

Département(s): 38, 69, 73, 26

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109118