Marché d'exploitation d'eau potable à Fresnes

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché d'exploitation d'eau potable à Fresnes

Code CPV principal - Descripteur principal : 65130000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

1) Marché de prestations portant sur l'exploitation du réseau d'eau potable, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, la réalisation des branchements neufs, le renouvellement des compteurs d'eau potable, la gestion de la clientèle, ainsi que les prestations de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs sur le territoire de la commune de Fresnes. 2) Prestations de facturation pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Fresnes

Lieu principal d'exécution du marché: FRB05 - Loir-et-Cher, Commune de Fresnes

41700 Le Controis-En-Sologne

Durée du marché (en mois): 37

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=28611

Acheteur: Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable

CPV: 65130000

Département(s): 41

Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107309