Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un pôle intercommunal dédié à l'enfance et à la jeunesse sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, pour le compte de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

Lieu principal d'exécution du marché: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Durée du marché (en mois): 15

Valeur estimée (H.T.): 2662100 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 - VRD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 2 - Gros oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 3 - Charpente - Couverture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 4 - Etanchéité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 5 - Traitement des façades

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 6 - Menuiseries extérieures - occultations

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 7 - Métallerie - Serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 8 - CVC - Plomberie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 9 - Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 10 - Photovoltaïque

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 11 - Equipements de cuisine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39221000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 12 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 13 - Menuiseries Intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 14 - Mobiliers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39100000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 15 - Revêtements de sols durs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112210 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 16 - Revêtements de sols souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 17 - Peinture - Nettoyage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 18 - Ascenseur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Description du lot: Lot 19 - Espaces Verts

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Commune de Saint Hippolyte du Fort

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite de chantier est obligatoire uniquement pour les lot 1 (VRD) et lot 2 (Gros oeuvre). Elles sont possibles le vendredi 20 et le vendredi 27 novembre 2026 de 10h00 à 11h00 Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux alloti. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 19 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix forfaitaires, fermes. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 15 mois (préparation de chantier comprise (2 mois)). Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot conformément au planning d'exécution. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques (Maximum 4). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours. - Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/). - Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/). - Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : -Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Liste des références professionnelles et capacité technique propre à chaque lot listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs : Menuiserie, Mobilier, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie, Charpente, Electricité (travaux), Terrassement, Photovoltaïque, Ascenseur, Cloison, faux plafond, Cuisine (équipement), Espaces verts, Etanchéité, Gros oeuvre, Revêtements de sols, Revêtements muraux CPV : 45000000, 45112500, 45223220, 45261100, 45261420, 45443000, 45421000, 44316500, 45330000, 09310000, 09331200, 39221000, 45421141, 39100000, 44112210, 44112200, 45442100, 42416100, 45112710

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108021