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Marché de services d'assurances_Programme d'assurances SPL Les Eaux de la Confluence

Issued by Les Eaux de la Confluence · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
20 Nov 2026
Closes
7 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-112881
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Les Eaux de la Confluence in France has published a tender in financial & professional services: “Marché de services d'assurances_Programme d'assurances SPL Les Eaux de la Confluence”. Submissions close on 7 December 2026, 17 days from today. Quote reference 26-112881 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 1,009 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: M2026DAF023_Marché de services d'assurances_Programme d'assurances SPL Les Eaux de la Confluence

Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: M2026DAF023_Marché de services d'assurances_Programme d'assurances SPL Les Eaux de la Confluence

Lieu principal d'exécution du marché: (95) Val-d'Oise

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : RC exploitation, après livraison et réception (dont eau livrée), professionnelle, défense et recours, décennale et biennale.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot: (95) Val-d'Oise

Description du lot: Lot 2 : atteintes accidentelles et graduelles, préjudice écologique, responsabilité environnementale, dépollution, urgence et défense.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot: (95) Val-d'Oise

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété, ou le document unique de marché européen (DUME). Tous les organismes porteurs du risque y figurent, y compris, pour une offre découplée du lot 1, l’assureur de la section E.

  • Le mandat délivré par chaque organisme porteur du risque à l’intermédiaire (annexe 2). Il peut être demandé avant la notification s’il n’est pas joint à l’offre.
  • La fiche « Informations organisme porteur du risque » (annexe 1), une par organisme ; elle peut être complétée par l’intermédiaire pour son compte.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

  • Le formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et par tout intermédiaire ou gestionnaire, membre ou non du groupement, comprenant : – le chiffre d’affaires global du dernier exercice disponible et les effectifs ;

– la justification de l’agrément de l’organisme porteur du risque ou de son habilitation à opérer en France (libre établissement ou libre prestation de services), et le numéro d’immatriculation ORIAS de l’intermédiaire.

  • Pour l’intermédiaire : l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et, s’il encaisse des fonds, de garantie financière, en cours de validité.

Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques (réassureur, gestionnaire délégataire), le candidat produit les mêmes documents pour cet opérateur et son engagement écrit. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents que la SPL peut obtenir gratuitement par un système électronique officiel, à condition d’en indiquer les modalités d’accès Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références : trois références maximums sur des prestations similaires (assurance d’opérateurs publics ou de services publics de réseau, notamment eau, énergie, transport ; pour la section E du lot 1, assurance de responsabilité décennale d’entreprises de travaux de réseaux ou de maîtres d’œuvre), réalisées au cours des trois dernières années.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949725?orgAcronyme=a7q

Acheteur: Les Eaux de la Confluence

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66516000

Département(s): 95

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-112881

Context for bidders

We hold 4 notices from Les Eaux de la Confluence, going back to October 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Energy & Power and Financial & Professional Services. There are 1,009 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 17 days.

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  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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