Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération Code CPV principal - Descripteur principal : 90513100

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le stockage et le chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération en vue de son recyclage. A titre indicatif, la collecte annuelle du verre de compétence syndicale est de l'ordre de 8 000 tonnes. Cette indication ne peut être tenue pour contractuelle. Elle permet, par contre, de déterminer la surface de l'aire de stockage

Lieu principal d'exécution du marché: Agglomération de Mulhouse

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: DELAIS DE RECOURS

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. REGLEMENT DES LITIGES ET INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Renseignement(s) technique(s) M. Stéphan ALVIANI Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve :  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.  Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.  L'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant permettant la réception et le stockage du verre. Les prestations demandées imposent un prestataire dont l'installation est soumise à autorisation d'exploiter dans le cadre de la protection de l'environnement. Le soumissionnaire devra joindre la copie complète de son arrêté préfectoral.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agent du SIVOM

Critères d'attribution: 60% Prix

30% Valeur technique 10% Valeur environnementale

Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Verre, Transport, Ordures ménagères (prestations), Prestations de services

CPV: 90513100

Département(s): 68

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102858