Marche de Prestations de Service Social du Travail AU Benefice des Agents de France Travail ILE de France Public et Prive

Allotissement : Lot n°3 HAUT DE SEINE (92) 127 556 63 778 63 778 Lot n°4 SEINE SAINT DENIS (93) 212 592 106 296 106 296 Lot n°5 VAL DE MARNE (94) 127 556 63 778 63 778 Lot n°6 VAL D’OISE (95) 127 556 63 778 63 778 Règlement de la consultation - 3 / 9 Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum.

Durée / délai d'exécution : IV.1. - Contenu du dossier de réponse Le complet dossier de réponse , obligatoirement rédigé en langue française, comprend l’ensemble des pièces ci-après énumérées : Règlement de la consultation - 4 / 9 1°) le Document de candidature, établi conformément au document joint au dossier de la consultation. En cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application de s articles R. 2142-19 à R. 2142 -27 du code de la commande publique , le D ocument de candidature est produit par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils ont la possibilité de justifier de …

Critères d'attribution : VI.1. - Admission des candidatures Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV -I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés auxquels il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner , France Travail exige son re mplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la …

Allotissement: 6 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2608-DRIDF-011

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL - IdF - FRANCE TRAVAIL - Ile de France

Code CPV: 85000000

Date limite de remise des plis: 14/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).