Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes

La consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes - PHASE CANDIDATURE - Lieu d’exécution des prestations : Rennes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n° 2026052PNS) intègre la description des missions attendues de l'équipe de Maîtrise d'œuvre. Procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la commande publique, comprenant une phase de candidature et une phase d'offre pour la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire relevant d'un marché ordinaire pour le volet 1 et d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le volet 2, sans minimum et intégrant un maximum, pendant la durée d’exécution des prestations suivant les dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-9 du code de la commande publique. A l'issue de la présente phase de candidature, Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). La durée initiale du marché est de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. il est prévu une prolongation de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder six (6) ans.

Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Marché de maîtrise d’œuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu Lieu d’exécution des prestations : Campus de Beaulieu, 263 Avenue du Général Leclerc, 35700 Rennes

Allotissement : La présente consultation n’est pas décomposée en lots au sens de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique.  Justification du non-allotissement : le présent marché est composé d’un lot unique compte-tenu d’une part du caractère ponctuel et d’autre part, de l’unicité et du caractère global du projet d’achat susvisé.

Durée / délai d'exécution : La durée globale du marché est de 4 ans à compter de l’ordre de service de démarrage du marché. Affaire n° 2026052PNS - Marché de maîtrise d’œuvre pour le déploiement du schéma d’assainissement EU-EP-AEP sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes RC Page 7/16 Conformément à l’article L2125-1du CCP, la durée de l’accord-cadre peut être prolongée de 2 ans, en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. La durée globale du marché peut donc être portée à six (6) ans. Justification de la dérogation à la durée maximale de quatre (4) ans d’un accord-cadre (Article …

Variantes : Les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base, c’est-à-dire une offre technique et financière entièrement conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), sous peine de voir leur offre déclarée non conforme. Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées pour les volets 1 et 2. Les éventuelles variantes proposées seront à justifier par le candidat.

Visite : Il est indiqué que la visite sur site, pour prise de connaissance des lieux, de leurs abords et des contraintes liées au site, n’est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation pour les candidats admis à remettre une offre.

Conditions de participation : En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 (Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). Si le candidat présente sa candidature sous la forme d’un DUME, ce dernier devra être rédigé en français. Conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, l'Université de Rennes acceptera le DUME transmis par voie électronique (eDUME) à partir …

Critères d'attribution : Le marché est attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note pour l’ensemble des critères ci-après, qui doit fournir en sus les pièces suivantes :  L’état annuel des certificats reçus (NOTI2) à fournir par les candidats soumissionnant hors dispositif DUME ;  Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;  Une Attestation assurance Responsabilité Civile en cours de validité ;  Une Attestation d’assurance Responsabilité Décennale en cours de validité. La personne publique contactera le candidat déclaré attributaire de manière écrite, afin que celui-ci lui …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026052PNS

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / UR1 - UNIVERSITE DE RENNES

Code CPV: 71000000

Lieu d'exécution: (35) Ille-et-Vilaine

Date limite de remise des plis: 07/12/2026 11:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).