Maîtrise d’œuvre privée pour la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux

UNITÉ DE GESTION DU PROJET

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0124/E/2/AMI/MINHDU/SG/PVGFD/REAF/RPM/RPMJC2/2026 DU 11 SEPTEMBRE 2026

Pays: Cameroun

Projet: Projet Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD)

Financement: Crédit IDA A-7793 et B-7794-CM

Titre de la mission : Recrutement d’une maîtrise d’œuvre privée pour la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux .

N° de référence: CM-MINHDU-561022-CS-QCBS du Plan de Passation de Marchés approuvé du 23 juillet 2026

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour couvrir le coût du Projet Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultants pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre privée pour la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux.

Les services de consultants comprennent entre autres le contrôle et surveillance du déroulement de toutes les étapes et la qualité des prestations et livrables produits par le prestataire chargé de la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux pour le compte du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Ces services comprennent les missions suivantes :

Appuyer / conseiller le MINDCAF dans les stratégies et préconisations en vue de la bonne exécution des activités ; Proposer un plan de contrôle de la qualité basé sur les spécifications techniques et prescriptions du contrat ; Examiner la méthodologie globale au début dudit projet ; Contrôler les travaux de terrain ; Valider chaque étape du projet et faire le contrôle qualité des différents livrables produits par le prestataire ; Examiner les rapports d’étapes et livrables produits par le prestataire ; Contrôler toutes les étapes de la réalisation de chacune des composantes ci-dessous citées pour qu’elles correspondent aux exigences du cahier de charges soumis au prestataire.

Les prestations techniques attendues par ces services de maîtrise d’œuvre privée sont regroupées en trois (03) principales composantes qui interagissent entre elles ; à savoir :

Composante 1: Conception, fourniture et installation d’un système d’information foncière (SIF) à Yaoundé et à Douala ;

Audit technique: examen des infrastructures, logiciels, hébergement, cybersécurité ;

Audit fonctionnel: revue des processus de collecte, traitement et mise à jour des données, ainsi que les flux d’information ;

Vérification sur site: inspection de guichets fonciers, entrevues avec les agents ;

Analyse juridique: conformité aux lois foncières, gestion des droits et conflits ;

Analyse de la gouvernance et des responsabilités des acteurs du secteur foncier et domanial ; Evaluation de l’interopérabilité avec les autres systèmes indiqués dans le cahier de charges du prestataire ;

Appui aux réformes: propositions de mise à jour du cadre législatif et réglementaire, organisationnel et opérationnel.

Composante 2: Numérisation des archives cadastrales et foncières de Yaoundé et Douala

Audit du processus de numérisation Contrôle de la qualité des données converties Audit de la sécurité et de la traçabilité Revue documentaire et organisationnelle

Composante 3: Mise en place de deux (02) stations GNSS permanentes ou stations CORS.

Audit technique de la station GNSS

Audit du centre de diffusion et contrôle

Examen des protocoles et procédures

Revue documentaire et organisationnelle Essais de performance

Les Termes de Référence détaillés pour la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous. La durée de cette prestation est de trente-sept (37) mois à compter de la date indiquée sur l’ordre de service de commencer les prestations.

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, invite les firmes de consultants (ci-après désignés Consultants) à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences parmi le personnel, …).

N.B. : Bien vouloir justifier par les pages de garde et de signature du contrat, ainsi que les attestations de bonne fin ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions. La liste détaillée des références, faisant ressortir pour chacune, l'intitulé de la mission, l'année de réalisation, les dates de début et de fin de mission, le montant des travaux supervisés et le commanditaire. Les critères de présélection sont les suivants :

Justifier d'une expérience dans le domaine de la mise en œuvre et/ou suivi de l’implémentation des systèmes d’information foncière (SIF) ou géographique (SIG), de conversion des données et numérisation des documents, ainsi que des stations GNSS permanentes d’au moins cinq (05) ans ; - Avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années, au moins trois (03) projets similaires, couvrant collectivement les composantes suivantes : (i) SIF/SIG, (ii) numérisation/gestion électronique de document (GED), (iii) stations permanentes/CORS. Une expérience intégrant plusieurs de ces composantes au sein d'un même projet, ainsi qu'une expérience en Afrique, seront considérées comme des atouts ; Avoir une expérience antérieure sur des projets financés par la Banque mondiale ou d'autres institutions financières internationales constituera un atout.

Il est porté à l'attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.15, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Ban