Maitrise D'Oeuvre pour la Mise en Accessibilite du College et du Gymnase FR de Chateaubriand a Combourg

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-MOE-CO-0226

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

Code NUTS: FRH03

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine : Alexandra JOUET

Adresse: Hôtel du Département ,

35042 RENNES Cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

Département(s): 35

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86038