Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (F3SCT) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (F3SCT) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Ces actions sont composées de 3 lots géographiques, tels que détaillés ci-dessous : - Lot n° 1 : Nord

- Lot n° 2: Pas-de-Calais

- Lot n° 3: Aisne / Oise / Somme

Ces marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

Limitation du nombre de lots: Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Toutefois, afin de garantir la bonne exécution des prestations et de s'assurer que l'attributaire dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer l'ensemble des missions qui lui seraient confiées, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité en fonction des moyens humains effectivement proposés dans son offre. Pour l'exécution de chaque lot, le candidat devra affecter au minimum : Lot n°1 : 8 formateurs ;

Lot n°2: 5 formateurs ;

Lot n°3: 5 formateurs.

Les modalités d'attribution par lot sont définies dans le Règlement de Consultation

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Lot n°1- Nord. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 345 000 euro(s) Ht ou nets de taxes Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 345000 euros

Lieu d'exécution du lot: Hauts-de-France

Description du lot : 2 : Lot n°2 - Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 187500 euros

Lieu d'exécution du lot: Hauts-de-France

Description du lot : 3 : Lot n°3 - Aisne / Oise / Somme. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 187500 euros

Lieu d'exécution du lot: Hauts-de-France

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Capacité économique et financière

Capacités techniques et professionnelles

Code NUTS: FRE23

Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT

Critères d'attribution: Valeur technique : 55%

Critère de développement durable: 10%

Prix: 35%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880471

Acheteur: Cnfpt - Délégation Hauts de France

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80530000

Département(s): 59, 80, 62, 02, 60

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93113