Achat de prestations de formation sur le thème « Concevoir et piloter les politiques publiques » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le contrat de type accord-cadre s'exécutera par émission successive de bons de commande.

Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: HDF26012 T3I

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/

Code NUTS: FRE11

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date:Lieu : Région des Hauts-de-France

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille

Web: https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille

Web: https://www.telerecours.fr/

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: CNFPT HAUTS-DE-FRANCE

Adresse: 15 rue de Bavay ,

59000 LILLE

Coordonnées:

Adresse internet: https://cnfpt.marches-publics.info/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CNFPT - Délégation Hauts de France

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Formation

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85217