Maintenance préventive et curative des machines de bureau types matériels de reprographie, matériels de traitement du courrier et matériels de brochage appartenant à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. Ils ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La définition précise du besoin figure dans le CCTP.

La présente consultation est allotie. Le marché, objet du présent acte d'engagement est un marché composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché n'est pas à tranches. Une visite facultative du site est proposée aux candidats afin de leur permettre d'apprécier les contraintes d'exploitation et les conditions d'exécution du marché. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 60%

Valeur technique: 30%

Valeur environnementale: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-0208

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Code NUTS: FRL04

Lot 1 - Maintenance préventive et curative des matériels de reprographie (sauf imprimantes et copieurs) et des matériels de traitement du courrier

Durée en mois: 12

Durée à compter du 16/03/2027 Informations complémentaires : En application de l'article R2182-4 du CCP, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Le marché débutera à compter du 16/03/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16/03/2027. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché, objet du présent acte d'engagement est un marché composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires (BPU) et aux éventuels supports tarifaires types catalogues fabricants, catalogues fournisseurs, tarifs publics ou tout document tarifaire équivalent auxquels le titulaire a accès. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 7 000 euros HT. Lot 2 - Maintenance préventive et curative d'une solution de brochage

Durée en mois: 12

Durée à compter du 16/03/2027 Informations complémentaires : En application de l'article R2182-4 du CCP, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Le marché débutera à compter du 16/03/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16/03/2027. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché, objet du présent acte d'engagement est un marché composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires (BPU) et aux éventuels supports tarifaires types catalogues fabricants, catalogues fournisseurs, tarifs publics ou tout document tarifaire équivalent auxquels le titulaire a accès. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 3 000 euros HT.

Modalités d'ouverture des offres: Date: 17 nov. 2026

Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06

Web: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06

Web: http://www.paca.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13281 Marseille Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 9.2. du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 11.2. du règlement de consultation

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Maintenance préventive et curative des matériels de reprographie (sauf imprimantes et copieurs) et des matériels de traitement du courrier Lot(s) 2 - Maintenance préventive et curative d'une solution de brochage

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maintenance

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101655