Abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour les médiathèques

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour les médiathèques

Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour les médiathèques

Lieu principal d'exécution du marché: Seine-Saint-Denis

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Aucune variante n'est exigée, ni autorisée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires. Il est précisé que le prix unitaire total (rabais et taux de frais de gestion inclus) indiqué au BPU correspond au prix de l'abonnement annuel et non au prix du numéro. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, Déclaration du candidat (DC2), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de la rubrique F1 du DC1, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Mairie de Drancy

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Abonnement

CPV: 22200000

Département(s): 93, 75

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102693