Maintenance du groupe électrogène

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. - Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. - Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite et toute proposition d'un candidat en ce sens sera déclarée " irrecevable " en vertu de l'article R.2144-7 du code de la commande publique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications: LA PRESENTE CONSULTATION FERA L'OBJET D'UNE NEGOCIATION

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Maintenance du groupe électrogène situé au Centre hospitalier de Montfavet - Service Technique - local du groupe électrogène - Avenue de la Pinède à Montfavet. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DCE N°26-30

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet

Contact: [contact details removed]

Adresse: avenue de la Pinède - CS 20107 ,

84918 AVIGNON

Coordonnées:

Poste: 9461

Adresse internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : - Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com - Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir. Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Centre Hospitalier de Montfavet

Contact: [contact details removed]

Adresse: avenue de la Pinède - CS 20107 ,

84918 AVIGNON

Coordonnées:

Adresse internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Acheteur: Centre Hospitalier de Montfavet

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maintenance

Département(s): 84, 30, 13, 26

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94856