Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI

Code CPV principal - Descripteur principal : 66512220

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de Montfavet. Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les personnes accueillies en ESAT. Cette adhésion devra permettre aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.

Lieu principal d'exécution du marché: Centre Hospitalier de Montfavet

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2151-7 de la commande publique. - Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. - Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Centre Hospitalier de Montfavet

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66512220

Département(s): 84, 30, 13, 69, 75

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95476