Location et maintenance de machines à voter pour les élections présidentielle et législatives (si anticipées) 2027

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Location et maintenance de machines à voter pour les élections présidentielle et législatives (si anticipées) 2027

Code CPV principal - Descripteur principal : 42990000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Location et la maintenance de vingt (20) machines à voter destinées à vingt (20) bureaux de vote pour les élections présidentielle d'avril 2027 et législatives anticipées (incluant -par bureau de vote- les logiciels de préparation, de centralisation et de présentation des résultats ainsi que le matériel annexe) et d'une (1) machine de remplacement en cas de panne

Lieu principal d'exécution du marché: 06600 ANTIBES

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC). Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les offres ne comportant pas la copie de l’arrêté portant l’agrément de la machine à voter par le Ministère de l’Intérieur (conformément à l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement fixant les conditions d’agrément des machines à voter) seront jugées irrégulières et écartées. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr

Délai de validité des offres: 90 jours

Modalités de financement: crédit ouvert au budget

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se référer au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur, à savoir la Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 95.000 EUR H.T. L'accord-cadre est conclu à sa notification, en vue d'une mise à disposition des machines au plus tard un mois avant l'élection présidentielle prévue courant du mois d'avril 2027, et prend fin au 30 juin 2027, après expiration du délai de recours consécutif à l'élection présidentielle, ou des élections législatives en cas d'élections anticipées, date où le titulaire récupérera son matériel Critères d'attribution : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - Ergonomie et qualité fonctionnelle du matériel : 40%

- Prix: 40%

- Modalités d'exécution des prestations: 15%

- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Acheteur: Ville d'Antibes (06)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Location (matériels)

CPV: 42990000

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87964