Location D'Immeuble Clsc et PSL Petite Nation

Santé Québec Outaouais désire louer des espaces, pour y installer un Centre Local de Services Communautaires (CLSC) et un Point de Service Local (PSL) sur le territoire de la Petite-Nation. L’espace locatif doit offrir une superficie minimale de 510 m 2 . L’espace locatif doit être situé dans un rayon de 1.5 km à vol d’oiseau à partir du CLSC et Centre d’hébergement de la Petite-Nation situé au 14 rue Saint-André, Saint-André-Avellin, Québec, J0V 1W0 Le projet sera expliqué au cours d’une seule réunion d’information tenue à 10h00 , le jeudi 23 juillet 2026 par visioconférence. La durée prévue de l’entente est de dix (10) ans. Les locaux doivent être livrés au plus tard 12 mois après l’adjudication . Les propositions présentées doivent être conformes au règlement de zonage municipal en vigueur au jour de l’ouverture des propositions. La proposition doit être accompagnée d'un cautionnement de proposition à 10% du loyer annuel de la première année de location. Ce cautionnement doit être valide jusqu'à la date de signature du bail. Santé Québec Outaouais ne s’engage à accepter aucune des propositions présentées.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur Le projet de LOCATION D'IMMEUBLE CLSC ET PSL PETITE NATION ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Se référer aux documents d'appel d'offres - Se référer aux documents d'appel d'offres

Buyer: Santé Québec Outaouais

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Others ( O1 - Indéterminé)

SEAO number: CISSSO-2627-030-L

Estimated contract value: CAD 3,560,000

Planned duration: 120 months

Duration including options: 120 months

Renewal options: Le présent bail se renouvellera automatiquement, d’année en année

Delivery region(s): Outaouais

Trade agreements: None applicable

Category: O1 - Undefined

UNSPSC: 80131500 - Lease and rental of property or building

Bid security: 10%

Submission deadline: 2026-10-22 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-08-27 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents légaux AOP_CISSSO-2627-030-L (106 p.); Devis_sommaire_Petite-Nation (55 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.