Location de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) embarqués pour les véhicules de la Régie des Transports de l'Ain

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Location de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) embarqués pour les véhicules de la Régie des Transports de l'Ain

Code CPV principal - Descripteur principal : 32442000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location, la mise en service, la maintenance, l'assistance technique, les télécommunications et la supervision de terminaux de paiement électronique (TPE) embarqués destinés à équiper les autocars exploités par la Régie des Transports de l'Ain (RDTA). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le montant maximum global de commandes est de 400.000,00 euros HT sur toute la durée du contrat, périodes de reconduction et options comprises. Les offres seront jugées et classées selon les critères pondérés suivants : la valeur technique (40 %), le prix des prestations, la transparence tarifaire et le coût global de possession (30 %), la qualité des prestations de maintenance, de supervision et d'assistance (20 %), et les performances environnementales et l'éco-conception de la solution (10 %).

Lieu principal d'exécution du marché: Bourg-en-Bresse

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie des Transports de l'Ain (RDTA) - Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) agissant en tant qu'entité adjudicatrice unique bénéficiaire de l'accord-cadre.

Acheteur: R.D.T. AIN

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Location (matériels), Matériel électronique, Télécommunications

CPV: 32442000

Département(s): 01

Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110775