Location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels de TISSEO

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Article R2191-1 à R2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et pdf Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la location de modulaires et de WC chimiques pour les sites de TISSEO VOYAGEURS afin de répondre à des besoins ponctuels de locaux. Les locaux modulaires concernent les usages suivants : -Locaux de détente -Vestiaires -Sanitaires -Tous autres types de modulaires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification du contrat si celle ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 50 000 euros H.T. et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 18 000 euros H.T Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 80%

Valeur technique: 10%

Délai d'exécution: 8%

Performances en matière de protection de l'environnement : Réparabilité des équipements, efficacité énergétique à l'usage, etc : 2%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-023

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRJ23

Valeur estimée hors TVA: 86 000,00 euro(s)

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 86 000 euros H.T. Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total maximum du marché sur toute sa durée (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles figurent au DQE. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations des critères sont données dans le règlement de consultation

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: TISSEO VOYAGEURS : Cécile CLAESSENS

Adresse: 4 impasse Paul Mesplé ,

31000 TOULOUSE

Coordonnées:

Adresse internet: http://tisseo.marches-publics.info/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Tisséo Voyageurs

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Bâtiments modulaires

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93065