Ligne régulière "la Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Ligne régulière "la Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.

Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet l'exploitation de la ligne régulière de transport de voyageurs " La Citadine ", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte. La ligne fonctionne du lundi au samedi, hors jours fériés.

Lieu principal d'exécution du marché: Poitiers

Durée du marché (en mois): 8

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les soumissionnaires peuvent faire parvenir au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par voie électronique via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com. L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Il ne sera répondu à aucune question orale. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant soumissionnées, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, au plus tard quatre (4) jours, avant la date limite de remise des offres, conformément à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique Les questions, comme l'instruction des réponses, seront traitées dans le respect du principe d'égalité de traitement des concurrents.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: 1) Une lettre de candidature (DC1) ou document équivalent.

2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent. 3) Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique. 4) Si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique). 5) Une attestation sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Lorsque le candidat n'entre pas dans le champ d'application de cet article, il fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas concerné par les dispositions dudit article.

NB: le PV sera demandé lors de l'attribution du marché public.

6)Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans le cas où le candidat est soumis à une telle procédure, il fournit une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. 2) Une attestation sur l'honneur confirmant que le candidat bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ainsi que l'ensemble de la flotte de véhicules affectés au présent marché public. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Une présentation d'une liste des références de prestations similaires objet du marché public au cours des années 2023/2024/2025, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB : il n'est pas requis de mentionner le nom des entreprises. Il convient simplement d'indiquer s'il s'agit d'une entreprise publique ou privée, ainsi que son poids financier et la date de prise d'effet du contrat. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public pour les années 2024/2025/2026. 3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Transport

CPV: 60112000

Département(s): 86

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110673