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Le présent accord-cadre mixte concerne des prestations d’entretien et d’exploitation du réseau d’adduction et des ouvrages d’eau potable du SIEJ et la CCGP

This Joint Framework Agreement concerns the maintenance and operation of the water supply system and drinking water works of the IEJS and the GCCEnglish, machine translated

Issued by Syndicat intercommunal des Eaux de Joux · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
19 Nov 2026
Closes
28 Dec 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 2,400,000
Reference
26-112506
Location
France
Sector
Energy & Power
Type
services

At a glance

Syndicat intercommunal des Eaux de Joux in France has published a tender in energy & power: “Le présent accord-cadre mixte concerne des prestations d’entretien et d’exploitation du réseau d’adduction et des ouvrages d’eau potable du SIEJ et la CCGP”. Submissions close on 28 December 2026, 38 days from today. The stated value is EUR 2,400,000. Quote reference 26-112506 in any correspondence with the buyer. There are 206 open energy & power notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Provision of Services for the Maintenance and Operation of Drinking Water Works for the Inter-Communal Union of Joux Waters and for the Community of Communes of the Grand Pontarlier Main CPV Code - Principal Descriptor: 65100000 Market Type: Services Description Summary of the Market: This Joint Framework Agreement concerns the maintenance and operation of the water supply network and drinking water works of the Inter-Communal Waters Union of Joux (hereinafter referred to as "IEJ") and the Community of Joux (hereinafter referred to as "IEJ") ...

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’adduction d’eau potable pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux et pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier Code CPV principal - Descripteur principal : 65100000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mixte concerne des prestations d’entretien et d’exploitation du réseau d’adduction et des ouvrages d’eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux de Joux (ci-après désigné « SIEJ ») et la Communauté de Commune du Grand Pontarlier (ci-après désigné « CCGP »).

Lieu principal d'exécution du marché: SIEJ CCGP

Valeur estimée (H.T.): 2400000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 : Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’adduction d’eau potable pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux L’accord cadre a pour objet : - la réalisation de l’entretien du patrimoine du SIEJ (réseau, réservoirs, station de traitement, poste de chloration, compteurs de vent…) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 65111000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire du SIEJ

Description du lot : Lot 2 : Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’adduction d’eau potable pour la Communauté de commune du Grand Pontarlier

L’accord cadre a pour objet: - la réalisation de l’entretien d’une partie des ouvrages de la CCGP (Réservoirs, puits, station de refoulement, station de surpression…)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 65111000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire de la CCGP

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

La capacité technique, professionnelle et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
  • Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
  • Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3, R2143-16, R2143-11 et R2143-12 et R2143-6 à R2143-10 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

La capacité technique, professionnelle et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
  • Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
  • Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Nom de l'organisme : Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances

Critères d'attribution: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Chaque lot est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncé dans le règlement de consultation

Acheteur: Syndicat intercommunal des Eaux de Joux

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable

CPV: 65100000, 65111000

Département(s): 25

Date limite de réception des offres: 28/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-112506

Context for bidders

There are 206 open Energy & Power tenders in France. This one closes in 38 days.

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A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this energy & power opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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