L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police destinés aux activités d'analyse et de recherche du Laboratoire Central de la Préfecture de Police. Il concerne des produits spécifiques tels que des standards explosifs et des composés organiques haute pureté.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 30/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: 9.1 – Garanties légales

Les garanties légales telles que définies aux articles L.1641 et suivants du Code civil (vices cachés), L.1386-1 et suivants du Code civil (défectuosité des produits) et L.221-1 et suivants du Code de la consommation (obligation de sécurité) s’appliquent aux fournitures du présent accord-cadre. 9.2 – Garanties contractuelles La garantie contractuelle est conforme aux normes en vigueur pour l’utilisation normale à laquelle elles sont destinées. Conformément à l’article 33 du CCAG-FCS applicable, les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière et bénéficient d’une garantie minimale d’un an à compter de leur date d’admission. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est expressément convenu que les pénalités prévues au présent CCAP ont uniquement un caractère moratoire. Le titulaire reste donc intégralement redevable de l'exécution de la prestation dont la non-réalisation a donné lieu à l'application de ladite pénalité ; il ne saurait se considérer comme libéré de son obligation du fait du paiement de cette pénalité. Le montant total des pénalités exigibles au titre des pénalités applicables est plafonné à 10 % du montant du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1: PRIX : 50%

Critère 2: NOMBRE DE PRODUITS POUVANT ETRE FOURNIS : 25%

Critère 3: VALEUR TECHNIQUE avec 2 sous-critères : relations commerciales, sous-pondéré à 60 % et assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 % : 15%

Critère 4: PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE avec deux sous-critères : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 % et optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 % : 10%

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : ’accord-cadre a pour objet l’acquisition de fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police destinés aux activités d’analyse et de recherche du Laboratoire Central de la Préfecture de Police. Il concerne des produits spécifiques tels que des standards explosifs et des composés organiques haute pureté. Il s’agit de la relance des lots n° 4 et 5 de la consultation n° 2600031, désormais renumérotés lots n° 1 et 2, à la suite de leur déclaration sans suite pour infructuosité, en raison de l’absence d’offres régulières, acceptables et appropriées. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2600123

Renseignements complémentaires : Le Comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75 104 PARIS CEDEX 02. Toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 11 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration. Pour les deux lots, l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois maximum, il est traité a bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PRÉFECTURE DE POLICE

Adresse: 1 bis rue de Lutèce ,

75195 PARIS

Coordonnées:

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - STANDARDS EXPLOSIFS

Etendue ou quantité: 7 000 €/an max

Lot(s) 2 - Composés organiques haute pureté

Etendue ou quantité: 10 000 €/an max

Acheteur: PREFECTURE DE POLICE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Produits chimiques

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105961