Installation d’un système de gestion technique du bâtiment et mise en conformité au décret BACS

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Installation d’un système de gestion technique du bâtiment et mise en conformité au décret BACS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Marché à prix forfaitaires sur procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique

Lieu principal d'exécution du marché: BOBIGNY

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Installations concernant le site Avicenne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Hôpital Avicenne : 125, rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY Cedex - Hôpital Jean Verdier : Avenue du 14 Juillet 93143 BONDY - Hôpital René Muret 52 avenue du docteur Schaeffner à 93270 SEVRAN.

Description du lot: Installations concernant le site René Muret

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000

Lieu d'exécution du lot: Hôpital René Muret : 52 avenue du docteur Schaeffner à 93270 SEVRAN

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’ importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: AP-HP Hôpitaux Universitaires de Paris Seine Saint Denis

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Bâtiment

CPV: 45000000

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104525