INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics Code CPV principal - Descripteur principal : 48490000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.

Lieu principal d'exécution du marché: Dans la Commune d'Hyères

Durée du marché (en mois): 49

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC.

Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation 2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé 3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Commune d'Hyères

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Informatique (assistance), Dématérialisation

CPV: 48490000

Département(s): 83, 04, 05, 06

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108259