DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Prestation de transport domicile – travail pour les agents de la commune d’Hyères en situation de handicap ou temporairement empêchés de se déplacer – Accord cadre à bons de commande

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Prestation de transport domicile – travail pour les agents de la commune d’Hyères en situation de handicap ou temporairement empêchés de se déplacer – Accord cadre à bons de commande Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Les prestations objet du marché concernent le transport d'agents territoriaux, reconnus travailleurs handicapés (reconnaissance délivrée par la MDPH), ou dans l'incapacité de se déplacer de façon temporaire pour le trajet domicile-lieu de travail (Aller-retour).

Lieu principal d'exécution du marché: Dans le département du Var

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La présentation de variante est interdite. Les quantités prévues dans le présent marché sont estimatives et non contractuelles. Le marché est conclu à compter du 22 janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix des prestations (60%) jugé d'après le montant TTC au DENC, le cas échéant corrigé 2 - Valeur technique (30%) jugée d'après la grille de notation 3 - Performance environnementale (10%) jugé d'après la grille de notation À titre indicatif, les commandes réalisées sur les 3 dernières années ont concerné 1 agent en situation d’handicap (fauteuil roulant), pour des trajets aller-retour de 15 km. Un agent à temps complet, travaille environ 236 jours par an, à cette estimation, il convient de déduire sur le total de trajets potentiels, 25 jours de congés annuels, 11 jours de RTT et 9 jours fériés soit un total estimé à 216 jours travaillés. Dans ce calcul, les congés de fractionnement ne sont pas pris en compte car ils se déclenchent sous certaines conditions et correspondent à un maximum de 2 jours.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Capacité juridique du candidat : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude: 1. Attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes conformément à l'article R.3113-3 du code des transports; 2. La licence de transport de voyageur en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d’une assurance des risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Acheteur: Commune d'Hyères

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Transport

CPV: 60130000

Département(s): 83, 04, 05, 06

Date limite de réception des offres: 25/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105590