Implants Cochleaires

Dans le cadre du présent Appel d’offres, le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) , personne morale constituée en vertu de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, ayant sa principale place d’affaires au 1141, route de l'Église, 2e étage, Québec, Québec, G1V 3W5, sollicite des Soumissions pour le compte d’un regroupement d’organismes publics au sens de l’article 15.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics , R.L.R.Q. c. C-65.1, ci-après les « Établissements participants », et ce, pour la conclusion d'un Contrat visant le système des implants cochléaires notamment la partie interne (implants cochléaires), la partie externe (processeurs) ainsi que les fournitures et les accessoires dédiés. OBJET Sujet aux modalités de l’Appel d’offres, le CAG s’engage par les présentes envers chaque Soumissionnaire à vérifier son admissibilité et à vérifier la conformité de sa Soumission conformément aux règles établies aux présentes et aux exigences des lois applicables. Le Soumissionnaire qui se voit adjuger le Contrat s’engage à se conformer aux modalités du Contrat à compter du moment indiqué dans l'avis d'adjudication précisant l'entrée en vigueur de ce dernier. La procédure d'Appel d'offres demeure en vigueur pour la durée de validité des Soumissions. Le CAG se réserve le droit d’annuler l’Appel d’offres en tout temps et sans indemnité, par la publication d’un avis à cet effet. SÉANCES D’INFORMATION Une première séance d’information virtuelle aura lieu le 10 novembre 2026 à 10h . Une deuxième séance d’information virtuelle aura lieu le 12 novembre 2025 à 10h . Une invitation contenant le lien de la rencontre lui sera alors envoyée par courriel afin de lui permettre de se connecter à la séance virtuelle. La séance d’information a pour but, notamment, de rappeler certaines particularités quant aux exigences de l'Appel d'Offres et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. La présentation de ces séances ainsi que les réponses aux questions posées par un SOUMISSIONNAIRE apportant une précision ou un élément nouveau ou susceptible d’avoir des impacts sur la présentation des Soumissions feront l’objet d’un Addenda. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularité de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou du FOURNISSEUR.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Buyer: Centre d'acquisitions gouvernementales

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 2025-8194-50-01

Estimated contract value: CAD 41,520,594

Planned duration: 24 months

Duration including options: 48 months

Renewal options: Deux options de renouvellement de 12 mois chacune sont prévues à la fin de la période initiale.

Delivery region(s): Capitale-Nationale, Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G21 - Medical Equipment, Supplies, and Pharmaceuticals

UNSPSC: 42144000 - External hearing device parts and accessories

Submission deadline: 2026-11-30 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-30 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: AO_INTÉGRAL_2025-8194-50-01 (155 p.); Formulaire de soumission_2025-8194-50-01 (23 p.); Bordereau prix_ 2025-8194-50-01 (9 p.); Devis_2025-8194-50-01 (4 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.