HOM 8010-104-26 - Programme d'homologation des systèmes de peintures pour structures d’acier

Le présent programme est conçu par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après « le Ministère ») dans le but de reconnaître la conformité des systèmes de peintures pour structures d’acier aux exigences établies par le Ministère et de maintenir cette conformité selon l’évolution des exigences. Les produits ainsi reconnus sont inscrits sur une liste des produits homologués qui est diffusée sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/liste-produits.aspx Le programme s’applique à des systèmes de peintures destinés à être utilisés par le Ministère pour protéger des structures d’acier contre la corrosion : − systèmes de peintures à haute performance : sur des surfaces d’acier neuf ou sur des surfaces d’acier d’un ouvrage existant, préparées selon une préparation à blanc ou presque à blanc (SSPC-SP 5 ou SSPC-SP 10);

− systèmes de peintures d’entretien:

sur des surfaces d’acier d’un ouvrage existant, préparées selon une préparation commerciale; sur des surfaces d’acier d’un ouvrage existant, préparées de façon minimale pour un encapsulage par recharge en zinc (préparation mécanique - SSPC-SP 3 ou l’équivalent). Seuls les produits homologués inscrits à la liste des produits homologués apparaissant sur le site Web du Ministère sont considérés lors d’un appel d’offres visant à acquérir ce type de produit, ou peuvent être utilisés par un entrepreneur dans le cadre de l'exécution d'un contrat pour le Ministère. Le présent programme est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ainsi qu’aux autres ententes entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre les marchés publics accessibles à tous les fournisseurs des parties signataires, sans toutefois s'y limiter. L’homologation ne constitue pas une attestation d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sur un produit homologué. Le fournisseur souhaitant présenter, pour les mêmes catégories, un nouveau produit ou une nouvelle technologie, qu’il s’agisse d’un produit à caractère novateur ou ne répondant pas à toutes les exigences normatives établies dans les programmes d’homologation, peut aussi faire une demande d’évaluation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du Ministère : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/evaluation-produits-nouvelle-technologie.aspx Un nouveau produit fera l’objet d’une évaluation préalable par le Ministère afin de confirmer son potentiel d’utilisation et de définir les exigences applicables. Une demande d’évaluation d’un nouveau produit peut être présentée en tout temps au Guichet unique de qualification des produits.

Buyer: Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)

Notice type: Request for Certification of Goods

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: HOM 8010-104-26

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec

Trade agreements: None applicable

Category: G6 - Construction Products

UNSPSC: 31210000 - Paints and primers and finishes

Submission deadline: 2027-04-01 Before 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: HOM 8010-104-26 (24 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.