HOM 5625-100-26 - Programme d’homologation des murs de soutènement

Le présent programme est conçu par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après appelé « le Ministère »), dans le but de reconnaître la conformité des murs de soutènement aux exigences établies par le Ministère et de maintenir cette conformité selon l’évolution des exigences. Les produits ainsi reconnus seront inscrits sur une liste d’homologation qui est diffusée sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/liste-produits.aspx Seuls les produits homologués, inscrits sur une liste d’homologation apparaissant sur le site internet du Ministère, sont considérés lors d’un appel d’offres visant à acquérir ce type de produit, ou peuvent être utilisés par un entrepreneur dans le cadre de l'exécution d'un contrat pour le Ministère. Le présent programme est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur ainsi qu’aux autres ententes entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre accessibles les marchés publics à tous les fournisseurs des parties signataires, sans toutefois s'y limiter. L’homologation ne constitue pas une attestation d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sur un produit homologué. Le fournisseur souhaitant présenter, pour les mêmes catégories, un nouveau produit ou une nouvelle technologie, soit qu’il s’agisse d’un produit à caractère novateur et ne répondant pas à toutes les exigences normatives établies dans les programmes d’homologation peut faire une demande d’évaluation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site internet du Ministère : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/evaluation-produits-nouvelle-technologie.aspx Un nouveau produit fera l’objet d’une évaluation préalable par le Ministère afin de confirmer son potentiel d’utilisation et de définir les exigences applicables. Une demande d’évaluation d’un nouveau produit peut être présentée en tout temps au Guichet unique de qualification des produits.

Buyer: Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)

Notice type: Request for Certification of Goods

Contract nature: Construction work

SEAO number: HOM 5625-100-26

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec

Trade agreements: None applicable

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72152707 - Retaining wall construction service

Submission deadline: 2027-04-01 Before 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: HOM 5625-100-26.pdf (23 p.); HOM 5625-100-26_Annexe C_Fiche de conception.pdf (4 p.); HOM 5625-100-26_Annexe D_Avis technique.docx (8 p.); HOM 5625-100-26_Annexe E_Page frontispice fiche descriptive mélange de béton.docx (2 p.); HOM 5625-100-26_Annexe F_Devis fabrication.docx (5 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.