GCS UniHA - Fourniture d’équipements et solutions de vidéo-chirurgie, vidéo-endoscopie et vidéo-management, avec les consommables et services associés.

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements, solutions, consommables et accessoires ainsi que les prestations de services de « Vidéochirurgie – Vidéo-endoscopie – Vidéomanagement ». Le périmètre des prestations est défini au CCTP.

Allotissement : Le présent marché se divise en 41 lots. Chaque lot est mono attributaire. P a g e 5 | 21 Règlement de consultation – Vidéoendoscopie – Vidéochirurgie - Vidéomanagement

Durée / délai d'exécution : Le marché sera conclu pour les durées maximales suivantes selon les lots, selon les précisions apportées à l’article 3 du CCAP : Durée de l’accord-cadre.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées : les candidats ne peuvent pas proposer d’autres produits/services/prestations que celles demandées dans le CCTP et autorisées dans le présent règlement de consultation.

Conditions de participation : La langue française est la seule langue autorisée pour la rédaction des candidatures et des offres. Les offres chiffrées des candidats doivent nécessairement être exprimées en euros. Les documents remis n’ont pas à être obligatoirement signés au stade du dépôt des offres. Seul le contrat lui-même (l’acte d’engagement) devra être signé à l’issue de la procédure d’attribution. P a g e 8 | 21 Règlement de consultation – Vidéoendoscopie – Vidéochirurgie - Vidéomanagement Le pli est remis en une seule fois. Si un nouveau pli est envoyé via PLACE par le même candidat, celui-ci annule et remplace l'offre précédente qui n’est pas ouverte. Les dépôts …

Critères d'attribution : L’attributaire devra en outre fournir impérativement, dans un délai mentionné dans un courrier qui lui sera adressé et qui ne pourra être supérieur à 10 jours : o Un numéro unique d’identification délivré par l’INSEE ; o Une attestation de régularité sociale URSSAF datant de moins de 6 mois ; o Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ; P a g e 16 | 21 Règlement de consultation – Vidéoendoscopie – Vidéochirurgie - Vidéomanagement o Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers datant au moins de l'année civile en cours et à jour. (Cf. Annexe 3 RC : Notice explicative « Quelles sont les pièces à produire …

Allotissement: 41 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: M_3011

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 69 UniHA - GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

Code CPV: 33164000

Date limite de remise des plis: 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).