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France – Sewerage management services – Gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques

Issued by Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)

Published
10 Nov 2026
Closes
11 Dec 2026, 23:59 UTC
Reference
779240-2026
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane in France has published an invitation to bid in water & environment: “France – Sewerage management services – Gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques”. Submissions close on 11 December 2026, 32 days from today. Quote reference 779240-2026 in any correspondence with the buyer. One document is attached to this notice. FreeTender has recorded 11 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 678 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through TED — Tenders Electronic Daily (EU), not through FreeTender.

Key requirements

Taken from the notice by FreeTender. The tender document on the official portal is binding — check it, and any corrigendum, before you bid.

To bid on EU public procurement

Most EU buyers ask for the European Single Procurement Document (ESPD) as a self-declaration with the bid. Submission is on the e-procurement platform named in the notice.

Details

La présente consultation a pour objet la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques. Le marché est décomposé en 7 lots et est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Lots Lot 1 — Station de pompage du Fossé d'Avesnes: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de pompage du Fossé d'Avesnes. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Lot 2 — Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Lot 3 — Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Lot 4 — Vannage d’Hulluch sur la Lawe: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vannage d’Hulluch sur la Lawe. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Lot 5 — Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Lot 6 — Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Lot 7 — Station de pompage de Labourse sur la Loisne: La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de pompage de Labourse sur la Loisne. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.

Buyer: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 90480000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).

Context for bidders

We hold 11 notices from Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Water & Environment and IT & Telecom. There are 678 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 32 days.

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Documents

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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