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France – Refuse and waste related services – Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Issued by Ville de Gap · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)

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Published
22 Sept 2026
Closes
22 Oct 2026, 23:59 UTC
Reference
652055-2026
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

Details

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Lots Lot 1 — Transport des ordures ménagères résiduelles: Transport des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an : 550 voyages Lot 2 — Traitement des ordures ménagères (en tonne): Traitement des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an 13500 tonnes Lot 3 — Collecte des PAV verre (en tonne): Collecte des PAV verre. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 1600 tonnes Lot 4 — Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne): Collecte PAV transport tri et valorisation du papier. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes Lot 5 — Transport et tri du papier (en tonne): Collecte des PAV emballages ménagers Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes Lot 6 — Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes): Collecte des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 450 tonnes Lot 7 — Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes): Transport des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 voyages Lot 8 — Tri des emballages ménagers en centre de tri: Tri des emballages ménagers en centre de tri. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 2000 tonnes Lot 9 — Transport et tri du carton: Transport et tri du carton. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes Lot 10 — Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne): Broyage, transport et valorisation du bois et des déchets verts ligneux; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 6000 tonnes Lot 11 — Valorisation du plâtre (en tonne): Traitement du Plâtre; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 tonnes

Buyer: Ville de Gap

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 90500000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).

Context for bidders

There are 383 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 31 days.

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Documents

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
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