France – Planting and maintenance services of green areas – Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Lots Lot 1 — Territoire de Rouen-Elbeuf Sud Lot 2 — Territoire de Rouen-Elbeuf Nord Lot 3 — Territoire de la Pointe de Caux Lot 4 — Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest Lot 5 — Territoire des Pays de Bray et de Caux Est Lot 6 — Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé) Lot 7 — Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé) Lot 8 — Gestion écologique des espaces verts par écopâturage

Buyer: Habitat 76

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 77310000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).